Conditions générales de vente
Identification
Raison sociale : John Foster.
John Foster est une affaire personnelle commerçant enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 339 269 391 et dont le siège social est situé 71 Rue de Chabrol 75010 Paris.
Numéro de TVA : FR86339269391
Président fondateur : M. Gilles Alali.
Siège social : 71, rue de Chabrol - 75010 Paris - France.
Téléphone : +33 (0) 1 48 24 75 03.
E-mail : contact@johnfoster.com.
Propriété
Le site appartient entièrement à John Foster, ainsi que l'ensemble des droits. Toute reproduction intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Chaque photo est à la propriété de John Foster.
1 - Acceptation des conditions
Le clients reconnaît avoir lu ces conditions générales de ventes.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre John Foster et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tous autres documents, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2 - Produits
Toute la gamme de nos chaussures John Foster est disponible dans notre magasin situé au 71, rue de Chabrol - 75010 Paris - France.
3 - Commande
Chaque commande sera enregistrée dans le panier marchand, le produit et le descriptif exact ainsi que la date de la commande. John Foster confirme l'acceptation de la commande du client à l'adresse mail fourni par ce dernier. La commande ne sera validée qu'à partir de la confirmation de la commande et de l'intégralité de son paiement. John Foster peut annuler une commande d'un client en cas de litige relatif au règlement de cette commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, John Foster ne saurait être tenu responsable dans l'impossibilité de livrer le produit.
4 - Livraison
Dès que la commande est validée, John Foster s'engage à livrer chaque client par transporteur dans les meilleurs délais et ce dans tout la France. Pour l'Europe, le délai sera prolongé de 3 à 4 jours.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de chaque article (droit de taxe, douane, et autres taxes). La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.
5 - Echange
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour un échange.
L'article sera échangé par John Foster dans un délai de 14 jours à réception de celui-ci. Nous vous rappelons que les frais de retour des produits sont à la charge de John Foster.
6 - Droit de rétractation
Le Client peut exercer son droit de rétractation en exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier électronique à l’adresse contact@johnfoster.com ou par courrier, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre Commande.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
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A l'attention de John Foster, 71 Rue de Chabrol 75010 Paris, contact@johnfoster.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
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7 - Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par John Foster.
Chaque transaction est faite de manière sécurisée. Seule notre banque a connaissance du numéro de votre carte.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. Le client sera immédiatement prévenu par John Foster de l'annulation de sa commande.
8 - Garantie
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité contre les défauts de conformité existant lors de la délivrance et de la garantie légale contre les défauts ou vices cachés des Produits vendus. Le Client doit notifier au transporteur et à John Foster toutes réserves sur les Produits livrés. Toute réclamation sur les Produits, notamment en cas de Produits défectueux, endommagé, non-conforme ou défaut apparent, doit être notifiée par le Client à John Foster sans délai par courrier électronique aux coordonnées figurant sur le Site, en précisant le ou les Produit(s) concerné(s), la nature et le type de défaut. Il appartient au Client de fournir tous les justificatifs probants sur la réalité du défaut constaté. John Foster pourra demander une ou plusieurs photos du Produit. En cas de reprise acceptée par John Foster, notamment en cas de défaut de conformité, le Client aura le choix entre le remboursement ou le remplacement du Produits par un Produit équivalent proposé par John Foster.
9 - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. John Foster fera toujours tout ce qui est possible pour trouver une solution amiable avec ses clients.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, 27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond.
A défaut, le litige pourra alors être porté devant les tribunaux compétents par la Partie la plus diligente.
10 - Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations sont nécessaire pour le traitement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer auprès de John Foster.
11 - Informatiques et libertés
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL : https://www.bloctel.gouv.fr/
Conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, tout professionnel se réserve le droit de démarcher un consommateur inscrit sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet dudit contrat, y compris lorsqu'il s'agit de proposer au consommateur des produits ou services afférents ou complémentaires à l'objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.
Le Vendeur collecte des données personnelles concernant ses Clients qui sont nécessaires au traitement de sa Commande, à l'établissement des factures, au traitement de ses demandes de renseignement et, si le Client a expressément choisi cette option, à l’envoi des newsletters, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du Vendeur.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels sous-traitants du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.